“C’est une juste décision” : le propriétaire des cabanes de Chasteaux relaxé par la justice, la mairie reste amère

Le tribunal correctionnel de Brive a relaxé, ce 4 juillet, François Fleury, en conflit avec la mairie de Chasteaux (Corrèze) pour avoir installé des cabanes sur son terrain privé du hameau de Sorp. C'est un soulagement pour les quelques habitants des habitats légers et un revers pour la Mairie de Chasteaux (Corrèze) qui s'était portée partie civile. Défenseur du principe de "la désobéissance fertile", François Fleury était poursuivi par la justice pour des constructions illégales sur son terrain du hameau du Sorp, sur la commune de Chasteaux (Corrèze). Dans sa décision rendue ce 4 juillet, le tribunal correctionnel de Brive a finalement relaxé le prévenu, jugeant les faits prescrits. Les cabanes qu'il a installées sur son terrain ne seront donc pas déconstruites. Lire l'article complet sur : france3-regions.francetvinfo.fr

Par |2024-07-08T11:24:18+02:008 juillet 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire

“C’est une juste décision” : le propriétaire des cabanes de Chasteaux relaxé par la justice, la mairie reste amère

Le tribunal correctionnel de Brive a relaxé, ce 4 juillet, François Fleury, en conflit avec la mairie de Chasteaux (Corrèze) pour avoir installé des cabanes sur son terrain privé du hameau de Sorp. C'est un soulagement pour les quelques habitants des habitats légers et un revers pour la Mairie de Chasteaux (Corrèze) qui s'était portée partie civile. Défenseur du principe de "la désobéissance fertile", François Fleury était poursuivi par la justice pour des constructions illégales sur son terrain du hameau du Sorp, sur la commune de Chasteaux (Corrèze). Dans sa décision rendue ce 4 juillet, le tribunal correctionnel de Brive a finalement relaxé le prévenu, jugeant les faits prescrits. Les cabanes qu'il a installées sur son terrain ne seront donc pas déconstruites. 

Par |2024-07-08T11:11:04+02:008 juillet 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire
Aller en haut